Urbanisme

Pour toutes demandes d’urbanisme, votre mairie reste votre guichet unique. Toutefois, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) peut être amenée à instruire un dossier déposé en mairie. C’est le cas pour tous les permis de construire, les permis d’aménager et certaines déclarations préalables de travaux. 

Pour des explications plus complètes, veuillez suivre le lien : https://cc-plainedelain.fr/les-services/habiter/les-autorisations-durbanisme/

Par ailleurs, vous pouvez déposer vos demandes en ligne en suivant le lien : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Vous pouvez également consulter notre carte communale sur le site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Enfin, les formulaires des autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site Service Public à l’adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319